Code des baux, Annoté & commenté
EAN13
9782247214280
ISBN
978-2-247-21428-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODE DALLOZ PRO
Nombre de pages
2283
Dimensions
20,4 x 14,2 x 6,2 cm
Poids
1213 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code des baux

Annoté & commenté

De

Dalloz

Code Dalloz Pro

Indisponible
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux
Les + de l'édition 2022 :
Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation
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Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 ;
le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
les derniers développements de la réglementation "covid" ;
la réglementation afférente au nouveau DPE.
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