l'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine

Titre: L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine

Theme1: Droit - Droit de l'urbanisme et de la construction

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Résumé: Le droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols. Déjà la loi Malraux de 1962 avait un objectif de protection.

Cet objectif de protection a pris une nouvelle envergure dès le début du xxie siècle parce qu'il s'inscrit dans une problématique plus large de responsabilité sociétale qui englobe le concept de développement durable.

Les pouvoirs publics ont pris en compte cette dimension en renforçant l'approche protectrice du droit de l'urbanisme.

Ce droit public permet d'assurer la protection d'un patrimoine conçu comme une chose, au-delà des règles de la propriété, qui constitue un bien collectif et qui permet, notamment à l'état, d'agir dans l'intérêt public. L'urbanisme de protection s'appuie donc sur des normes issues de divers codes tels que le Code du patrimoine, le Code de l'environnement et, évidemment, le Code de l'urbanisme pour répondre aux attentes économiques, sociales et environnementales.

L'objet de cet ouvrage est de regrouper l'ensemble, parfois disparate, des règles juridiques de protection applicables en matière d'urbanisme. L'auteur développe dans sa 1re partie les modes d'intervention de l'état et des collectivités sur le patrimoine immobilier ainsi que les différents outils de protection disponibles.

Sa 2e partie est consacrée au régime et à la gestion de chacun de ces outils de protection : procédures, aides, financements, incitations fiscales, etc.

Ainsi conçu, ce livre constitue pour les étudiants, les propriétaires, les professionnels de l'aménagement et les élus une véritable synthèse de ce droit au service du patrimoine et en fait une application éclairée aux différentes situations concrètes.

Mireille Monnier est Maître de conférences en droit public à l'université de Bourgogne.

Elle est membre du centre de recherches CREDESPO et enseigne notamment le droit de l'urbanisme en Master à l'UFR droit et science politique de Dijon.