Réglementation administrative et financière des ESMS, Établissements et activités sociales et médico-sociales
EAN13
9782100599851
ISBN
978-2-10-059985-1
Éditeur
Dunod
Date de publication
Collection
Guides Santé Social
Nombre de pages
288
Dimensions
24 x 17 x 2 cm
Poids
568 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Réglementation administrative et financière des ESMS

Établissements et activités sociales et médico-sociales

De

Dunod

Guides Santé Social

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Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l’écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s’il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc :

un exposé méthodique qui décrit l’ensemble des règles particulières qui régissent aujourd’hui la gestion administrative et financière des ESSMS ;l’élucidation d’une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d’application de la loi de 2002 ;des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées.La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d’un établissement depuis sa création jusqu’à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.
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