Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier

Le droit public financier est une présentation des règles juridiques
applicables aux finances publiques.

Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la
comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les
périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés,
discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes
auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles
d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics).

S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que
sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des
comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux
financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit
budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au
travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour
vérifier l'emploi des fonds publics.

Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs
d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des
approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en
fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des
collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées,
élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des
conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la
discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.