Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité

Avec l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne, les parlements nationaux des
États membres de l'Union ont desormais la possibilite de controler les
propositions d'actes legislatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du
principe de subsidiarite. Cette nouvelle competence represente une reelle
opportunite pour les parlements nationaux de s'impliquer davantage dans le
suivi du processus legislatif europeen, mais elle appelle egalement de
nombreuses questions auxquelles il convient de repondre pour eviter qu'elle ne
reste lettre morte.

En abordant tour a tour le contexte, l'objet, puis la procedure du controle du
respect du principe de subsidiarite a travers l'experience des parlements
belges, neerlandais et luxembourgeois, l'ouvrage eclaircit la situation et
formule des propositions qui devraient mener a un controle effectif. Car si
les auteurs des traites ont fait un premier pas en developpant cette procedure
de controle, il reste aux parlements nationaux a parcourir le reste du chemin…

La clarte de l'ouvrage interessera notamment les parlementaires et les
fonctionnaires de l'Union europeenne.