- EAN13
- 9782804447397
- ISBN
- 978-2-8044-4739-7
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 11/02/2013
- Collection
- LSB. DOSSIER JT
- Dimensions
- 24 x 15,8 x 1,4 cm
- Poids
- 324 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 346.4930922
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
Depuis sa création par l’arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l’investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l’immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L’arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l’ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l’arrêté royal du 10 avril 1995.
Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuilles d’investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.
Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d’actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.
Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuilles d’investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.
Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d’actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Les sociétés immobilières réglementées, 2<sup>e</sup> éditionValérie Simonart, Thierry TilquinLarcier
-
Le nouveau régime des A(I)SBLEdouard-Jean Navez, Michel Coipel, Arnaud Houet, Emanuele Ceci, Charlotte Sartori, Michel De Wolf, Valérie Simonart, Déborah Gol, Henri Culot, Vincent DeckersLarcier96,00
-
Le Code des sociétés et des associations, (pour qui n'en a pas encore entendu parler)Henri Culot, André-Pierre André-Dumont, Valérie SimonartLarcier60,00
-
La société à responsabilité limitéeDidier Willermain, Françoise Lefèvre, André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart,...Larcier113,00
-
Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondationsValérie SimonartBruylant Edition158,00
-
Les sociétés immobilières réglementées, 2<sup>e</sup> éditionValérie Simonart, Thierry TilquinLarcier
-
Les instruments de droit des sociétés et de droit financier de l'économie durablePhilippe Lambrecht, Jérémy Filbiche, Veerle Colaert, Arnaud Van Canegem, Xavier Dieux, Maxime Verheyden, Philippe-Emmanuel Partsch, Arnaud Coibion, Guillaume Leurquin, Julie-Anne Delcorde, Thierry Tilquin, Etienne Dessy, Maïka Bernaerts, Alain FrançoisLarcier113,00
-
La société à responsabilité limitéeDidier Willermain, Françoise Lefèvre, André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart,...Larcier113,00
-
La société coopérative : nouvelles évolutionsAndré-Pierre André-Dumont, Maïka Bernaerts, David Blondeel, Henri Culot, Julie-Anne Delcorde, Thérèse Loffet, Thierry Tilquin, Nikita TissotLarcier86,00