- EAN13
- 9782910992026
- ISBN
- 978-2-910992-02-6
- Éditeur
- Juris Associations
- Date de publication
- 10/1998
- Collection
- REFERENC JURIS
- Nombre de pages
- 400
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,5 cm
- Poids
- 641 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Guide fiscal des associations - 4e éd.
Référence
De Xavier Delsol, Brigitte Clavagnier
Juris Associations
Referenc Juris
Champ d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives : cotisations, dons et legs, subventions, dons manuels ou autres apports, mais aussi les recettes commerciales qui, à l'origine simplement tolérées, sont aujourd'hi encouragées par les pouvoirs publics. Un guide indispensable, pratique et concret pour maîtriser les "fondamentaux" de la fiscalité associative. Un guide à jour de la récente doctrine fiscale en matière d'associations.
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