Droit hospitalier

Cet ouvrage a pour objet la présentation et l’analyse de l’ensemble des règles juridiques encadrant l’activité des établissements de santé publics comme privés.
Aujourd’hui le droit hospitalier recouvre un champ d’application qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d’où il tire son appellation. L’ambition de ce Manuel est par conséquent d’exposer l’ensemble des règles communes qui encadrent l’activité de tous ces établissements tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des diverses modalités d’exercice des professions de santé.
À jour de la loi « Hôpital, patient, santé, territoire » du 21 juillet 2009 et des premiers décrets d’application au 31 décembre 2009, ce Manuel est articulé en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l’encadrement des activités des établissements ainsi qu’à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième spécialement consacrée au patient hospitalisé explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l’activité hospitalière, et des responsabilités qui en découlent.
Enseigné en première et deuxième année de master de droit, le droit hospitalier présente aujourd’hui un contenu particulièrement riche : outre une dimension institutionnelle incontournable, il offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.
Ce manuel est destiné aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d’établissements de santé, ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière. Il est destiné également aux professionnels juristes et non juristes ainsi qu’aux représentants des usagers du système de santé qui trouveront les clefs pour mieux appréhender ce secteur de l’activité économique et sociale en pleine mutation.

Marie-Laure Moquet-Anger est professeur agrégé de droit public à l’Université de Rennes 1 où elle dirige le Master « Droit, santé, éthique », diplôme bénéficiant du label Erasmus Mundus, co-habilité avec l’EHESP ainsi que le DU « Droit des malades et responsabilité médicale ». Elle est membre du comité d’éthique du CHU de Rennes ainsi que, depuis sa création en 2003, de la CRCI Bretagne.