- EAN13
- 9782247138074
- ISBN
- 978-2-247-13807-4
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 10/09/2014
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1926
- Dimensions
- 19 x 12,8 x 5 cm
- Poids
- 1000 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des procédures administratives 2015 commenté - 1re édition
De Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Emilie Bokdam Tognetti, Édouard Geffray, Charles Touboul, Martine Cliquennois
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Avec cette édition, l alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l information .
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l actualité législative et jurisprudentielle .
- Confort d utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .
- Gain de temps avec l accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d une mission de service public.
Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l administration.
Cette édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles des matières recouvertes par le code:
- loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique .
- décret du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) .
- arrêté du 19 septembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs .
- décretdu 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative .
- décret du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé .
- décret du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique .
- loi du 17 mars 2014 relative à la consommation .
- loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l information .
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l actualité législative et jurisprudentielle .
- Confort d utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .
- Gain de temps avec l accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d une mission de service public.
Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l administration.
Cette édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles des matières recouvertes par le code:
- loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique .
- décret du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) .
- arrêté du 19 septembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs .
- décretdu 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative .
- décret du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé .
- décret du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique .
- loi du 17 mars 2014 relative à la consommation .
- loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Édouard Geffray (Auteur)
- Nicolas Boulouis (Auteur)
- Bertrand Dacosta (Auteur)
- Nicolas Polge (Auteur)
- Jacques-Henri Stahl (Auteur)
- Michel Lascombe (Auteur)
- Xavier Vandendriessche (Auteur)
-
Code de la protection des données personnelles 2022, annoté et commenté, Annoté & commentéNathalie MaximinDalloz
-
Code de la protection des données personnelles 2021, Annoté & commentéZéhina Aït-El-Kadi, Nathalie MaximinDalloz
-
Code de la protection des données personnelles 2018/2019 - 1re édition, Annoté & commentéZéhina Aït-El-Kadi, Nathalie MaximinDalloz
-
La culture générale aux concours administratifs, Méthodologie et dissertations corrigéesÉdouard Geffray, Christophe GiolitoEditions Sedes
-
Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas BoulouisDalloz
-
Code des procédures administratives 2016 - 2e éd.Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas BoulouisDalloz
-
Code des procédures administratives 2016 - 2e éd.Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas BoulouisDalloz
-
Code des procédures administratives 2016 - 2e éd.Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024 8ed - Annoté et commentéXavier Vandendriessche, Jacques-Henri Stahl, Michel Lascombe, Nicolas Boulouis, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Anne Courrèges, Bertrand DacostaDalloz85,00
-
Code des relations entre le public et l'administration 2024 8ed - Annoté et commentéJacques-Henri Stahl, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi, Cécile Barrois de Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Maud VialettesDalloz76,00
-
Code des relations entre le public et l'administration 2022, annoté et commenté - 6e ed., Annoté & commentéJacques-Henri StahlDalloz
-
Code de justice administrative 2021, annoté et commenté - 5e ed., Annoté & commentéZéhina Aït-El-KadiDalloz
-
Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté - 5e ed., Annoté & commentéJacques-Henri StahlDalloz
-
Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas BoulouisDalloz
-
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024 8ed - Annoté et commentéXavier Vandendriessche, Jacques-Henri Stahl, Michel Lascombe, Nicolas Boulouis, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Anne Courrèges, Bertrand DacostaDalloz85,00
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 13ed - Annoté et commenté en ligneAurélien Baudu, Xavier Vandendriessche, Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Christelle De GaudemontDalloz68,00
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 12ed - Annoté et commenté en ligneChristelle De Gaudemont, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Michel LascombeDalloz
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne - 11e ed., Annoté, commenté en ligneMichel Lascombe, Aymeric Potteau, Christelle de GaudemontDalloz
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne - 10e ed., Annoté, commenté en ligneMichel Lascombe, Aymeric Potteau, Christelle de GaudemontDalloz
-
Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas BoulouisDalloz
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024, annoté et commenté. 14e éd.Xavier Vandendriessche, Léa ZaouiDalloz79,00
-
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024 8ed - Annoté et commentéXavier Vandendriessche, Jacques-Henri Stahl, Michel Lascombe, Nicolas Boulouis, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Anne Courrèges, Bertrand DacostaDalloz85,00
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 13ed - Annoté et commenté en ligneAurélien Baudu, Xavier Vandendriessche, Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Christelle De GaudemontDalloz68,00
-
Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas BoulouisDalloz