- EAN13
- 9782130546528
- ISBN
- 978-2-13-054652-8
- Éditeur
- Presses universitaires de France
- Date de publication
- 17/11/2004
- Collection
- Droit et justice
- Nombre de pages
- 128
- Dimensions
- 17,6 x 11,5 x 0,8 cm
- Poids
- 100 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 345.072
- Fiches UNIMARC
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Plaider coupable. La pratique américaine. Le texte français
la pratique américaine
Dirigé par Ioannis Papadopoulos
Presses universitaires de France
Droit et justice
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L'introduction en France de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée par commodité plaider coupable, a soulevé de nombreuses controverses. Cette "Note" présente d'abord une étude de la pratique américaine de la "négociation du plaider coupable". Elle met en lumière les avantages et les inconvénients de cette procédure contre lesquels les autorités américaines luttent. La seconde partie est consacrée au texte français et présente les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben II". Divers documents accompagnent cette étude.Ainsi sont mis à la disposition des lecteurs les éléments essentiels du débat pour que chacun se fasse une opinion.
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